Provocation à la haine ou à la violence lors d'une manifestation sportive

Le Natinf 12852 réprime la provocation à la haine ou à la violence commise lors d'une manifestation sportive, infraction définie à l'article L.332-6 du Code du sport. Ce délit sanctionne les propos ou comportements publics incitant à la discrimination, à la haine ou à la violence envers une personne ou un groupe en raison de critères tels que l'origine, la religion, le sexe ou l'orientation sexuelle, dès lors qu'ils surviennent dans le cadre d'un événement sportif. Les articles L.332-11 alinéa 3 et L.332-14 du même code précisent les modalités d'application et les sanctions complémentaires, notamment l'interdiction de stade. Cette infraction vise à préserver l'ordre public et à lutter contre les dérives violentes ou discriminatoires dans les enceintes sportives, où les tensions peuvent être exacerbées par l'émotion collective.