Atteinte a l'autorite judiciaire par discredit jete sur une decision de justice

Le Natinf 1410 correspond au délit d'atteinte à l'autorité judiciaire par discrédit jeté sur une décision de justice, défini à l'article 434-25 du Code pénal. Cette infraction sanctionne les actes publics, qu'ils soient écrits, oraux ou symboliques, visant à dévaloriser une décision de justice de manière à en saper la légitimité ou l'effectivité. L'élément matériel suppose une action positive de dénigrement, tandis que l'élément moral exige la conscience de porter atteinte à l'autorité de la justice. Les circonstances aggravantes, telles que l'usage d'un moyen de communication publique, peuvent être prises en compte selon les dispositions des articles 434-25 alinéa 1 et 434-44 alinéas 2 et 4 du Code pénal.