Abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'un mineur pour le conduire a un acte ou une abstention gravement prejudiciable

Le Natinf 1791 correspond à l'infraction d'abus frauduleux de l'ignorance ou de la faiblesse d'un mineur, définie à l'article 223-15-2 alinéa 1 du Code pénal. Ce délit, puni comme un abus de vulnérabilité, suppose trois éléments constitutifs : une victime mineure, un acte d'exploitation de son ignorance ou de sa faiblesse, et un préjudice grave résultant d'un acte ou d'une abstention. L'auteur doit avoir sciemment profité de la situation de vulnérabilité du mineur pour le pousser à un comportement préjudiciable, sans recourir à la violence ou à la menace. Les articles 223-15-4 et 131-30 du Code pénal encadrent les peines applicables, bien que leur quantum ne soit pas précisé ici. Cette infraction vise à protéger les mineurs contre les manipulations exploitant leur immaturité ou leur dépendance.