Arret ou stationnement genant d'animal sur la voie publique

Le Natinf 200 réprime l'arrêt ou le stationnement gênant d'un animal sur la voie publique, une contravention de première classe définie à l'article R.412-49 alinéa 1 du Code de la route. Cette infraction concerne toute situation où un animal, laissé sans surveillance ou attaché, obstrue la circulation ou présente un risque pour la sécurité des usagers. Elle s'applique indépendamment de la nature de l'animal ou de son propriétaire, dès lors que le stationnement est jugé gênant par les forces de l'ordre. L'élément matériel repose sur la présence effective de l'animal sur la voie publique, tandis que l'élément intentionnel n'est pas requis, la simple négligence suffisant à caractériser l'infraction.