Accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance a moteur dispense de permis avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,20 gramme dans le sang ou 0,10 milligramme dans l'air expire

Le Natinf 35732 correspond à une contravention de 4ᵉ classe sanctionnant l'accompagnement d'un conducteur de bateau de plaisance à moteur non titulaire du permis, lorsque l'accompagnateur présente un taux d'alcool égal ou supérieur à 0,20 gramme par litre de sang ou 0,10 milligramme par litre d'air expiré. Cette infraction, encadrée par les articles R.4274-61 du code des transports et R.234-1 du code de la route, vise à prévenir les risques liés à l'alcool en navigation de plaisance. Elle s'applique spécifiquement aux personnes chargées d'accompagner un conducteur dispensé de permis, soulignant leur responsabilité dans le respect des règles de sécurité nautique. Les dispositions légales rappellent que la vigilance et la sobriété sont essentielles pour garantir la sécurité des usagers, même en l'absence d'obligation formelle de permis.