Conduite sur les eaux interieures d'un bateau avec une concentration d'alcool par litre d'au moins 0,50 gramme dans le sang ou 0,25 milligramme dans l'air expire

Le Natinf 35733 correspond à l’infraction de conduite d’un bateau sur les eaux intérieures sous l’empire d’un état alcoolique caractérisé par une concentration d’alcool dans le sang d’au moins 0,50 gramme par litre ou dans l’air expiré d’au moins 0,25 milligramme par litre. Cette contravention de 4ᵉ classe, encadrée par l’article R.4274-61 du Code des transports et l’article R.234-1 du Code de la route, s’applique à tout conducteur, sans condition particulière de statut ou de permis. Les textes visent à prévenir les risques liés à l’alcoolémie en navigation, en alignant les seuils sur ceux applicables à la conduite routière.