Emploi de personnel non marin embarque a bord d'un navire de recherche sans respect des regles relatives au tableau reglant l'organisation du travail

Le Natinf 36001 correspond à une contravention de classe 4 réprimant l'emploi de personnel non marin à bord d'un navire de recherche sans respecter les règles relatives au tableau organisant le travail, conformément aux articles R.431-13, R.431-10, R.431-1 et L.431-3 du code de la recherche. Cette infraction vise spécifiquement les situations où l'armateur ou l'employeur ne soumet pas l'organisation du travail à bord aux dispositions légales, notamment en matière de durée, de repos ou de sécurité. Les textes applicables encadrent strictement les conditions d'embarquement des non-marins, souvent des scientifiques ou techniciens, pour garantir leur intégration harmonieuse dans un environnement maritime réglementé.