Identification non conforme d'un camelide

Le Natinf 36058 réprime l'identification non conforme d'un camélidé, une contravention de 3e classe prévue par les articles R.215-15 I 4° et L.212-9 alinéa 1 du code rural et de la pêche maritime, ainsi que par l'article 73 paragraphe 1 du règlement délégué (UE) 2019/2035. Cette infraction concerne le non-respect des obligations d'identification des camélidés, qui doit être réalisée conformément aux modalités techniques et administratives fixées par la réglementation. L'identification, essentielle pour assurer la traçabilité sanitaire et zootechnique, doit inclure des éléments précis comme le numéro unique attribué à l'animal, enregistré dans une base de données nationale. Le manquement à ces obligations expose le propriétaire ou le détenteur à une amende contraventionnelle.