Injure envers un agent des douanes dans l'exercice de ses fonctions

Le Natinf 427 correspond à l’infraction d’injure envers un agent des douanes dans l’exercice de ses fonctions, qualifiée de contravention douanière de 5ᵉ classe. Cette infraction, encadrée par les articles 413-bis 1° et 53 §1 A) du code des douanes, sanctionne les propos outrageants, méprisants ou offensants adressés directement à un agent en mission, dès lors qu’ils sont de nature à porter atteinte à sa dignité ou à son autorité. Contrairement à l’outrage, l’injure ne nécessite pas une intention de provoquer une réaction immédiate ou un trouble à l’ordre public, mais se concentre sur le caractère blessant ou dégradant des termes employés. Les articles 413-bis alinéa 1 et 369 du même code précisent les modalités de répression, sans prévoir de peine d’emprisonnement pour cette contravention.