Terrorisme : torture ou acte de barbarie accompagnant un crime autre que le meurtre ou le viol

Le Natinf 5513 réprime un crime terroriste spécifique, défini par l’article 421-1 1° du Code pénal en combinaison avec les dispositions relatives à la torture et aux actes de barbarie (articles 222-1 et 222-2 alinéa 1). Cette infraction suppose des violences d’une particulière intensité, infligées dans le cadre d’une entreprise terroriste, mais distinctes d’un meurtre ou d’un viol. Les actes visés, d’une cruauté marquée, doivent être commis avec l’intention de troubler gravement l’ordre public par l’intimidation ou la terreur. Les peines encourues, aggravées par le contexte terroriste, relèvent des articles 421-7 et suivants du Code pénal, qui prévoient notamment la réclusion criminelle à perpétuité et des peines complémentaires telles que l’interdiction des droits civiques ou l’exclusion des marchés publics.