Circulation sur la route d'animal sans conducteur

Le Natinf 11080 correspond à la contravention de deuxième classe sanctionnant la circulation d’un animal sur une route sans conducteur, conformément à l’article R.412-44 du Code de la route. Cette infraction, définie au second alinéa de cet article, cible spécifiquement les situations où un animal se trouve sur la voie publique sans être sous le contrôle effectif d’une personne capable d’en assurer la direction ou la sécurité. Bien que cette contravention n’entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle vise à prévenir les risques d’accidents liés à la présence d’animaux non maîtrisés, susceptibles de provoquer des collisions ou des perturbations de la circulation. L’article R.412-44 encadre ainsi les obligations des propriétaires ou détenteurs d’animaux pour garantir la sécurité routière.