| Article(s) prévoyant | ART.R.331-64 3°, ART.R.331-62, ART.R.331-46, ART.L.331-1, ART.L.331-4-1 2° C.ENVIR. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.331-64, ART.R.331-71, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 25907 correspond à l'infraction suivante : Exercice irregulier de la plongee sous-marine au coeur d'un parc national. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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