Deversement d'huile usagee au coeur d'un parc national

Le Natinf 25927 désigne une contravention de 5ᵉ classe relative au déversement d’huile usagée dans un parc national, infraction environnementale strictement encadrée par le Code de l’environnement. Ce comportement, prohibé par les articles R. 331-69 2° et L. 331-4-1 2° du même code, porte atteinte aux écosystèmes protégés et aux zones classées en raison de leur valeur écologique ou paysagère. Les dispositions applicables, notamment les articles R. 331-62 et R. 331-46, précisent le cadre des parcs nationaux et les obligations incombant aux usagers, tandis que l’article L. 331-1 en définit les principes fondamentaux. La répression de cette infraction, prévue aux articles R. 331-71 et L. 173-5 2°, vise à sanctionner les manquements aux règles de préservation de ces espaces, sans prévoir de peine d’emprisonnement pour cette contravention.