Bizutage : acte humiliant ou degradant lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

Le Natinf 21688 correspond au délit de bizutage, défini à l’article 225-16-1 du Code pénal et encadré par l’article L. 511-3 du Code de l’éducation. Cette infraction consiste à imposer ou inciter une personne, avec ou sans son consentement, à subir ou accomplir des actes humiliants, dégradants, ou à consommer de l’alcool de manière excessive. Ces agissements doivent survenir dans le cadre de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaire, sportif ou socio-éducatif. Le législateur vise ainsi à protéger l’intégrité physique et morale des individus, notamment des élèves, étudiants ou membres d’associations, en sanctionnant des pratiques souvent présentées comme des rites d’intégration. L’infraction est constituée dès lors que les actes sont commis, indépendamment de leur caractère public ou privé.