Bizutage sur personne vulnerable : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

Le Natinf 31457 désigne le Natinf 31455 correspond au délit de bizutage sur personne vulnérable, prévu aux articles 225-16-1 et 225-16-2 du Code pénal ainsi qu’à l’article L.511-3 du Code de l’éducation. Cette infraction se caractérise par l’incitation, directe ou indirecte, à des actes humiliants, dégradants ou à une consommation excessive d’alcool, lors d’événements rattachés aux milieux scolaire, sportif ou socio-éducatif. L’élément clé réside dans la vulnérabilité de la victime, qu’elle soit mineure ou en situation de dépendance, sans que son consentement éventuel ne constitue une cause d’exonération. Les actes peuvent être imposés ou suggérés, dès lors qu’ils portent atteinte à la dignité de la personne. Ce délit vise à protéger les individus dans des contextes où les pressions collectives ou hiérarchiques sont susceptibles de s’exercer.