Bizutage : incitation a la consommation excessive d'alcool lors de manifestation ou reunion liee au milieu scolaire, sportif ou socio-educatif

Le Natinf 31456 correspond au délit de bizutage défini par l’article 225-16-1 du Code pénal, qui sanctionne le fait d’amener une personne à subir ou commettre des actes humiliants, dégradants ou à consommer excessivement de l’alcool lors d’événements liés aux milieux scolaire, sportif ou socio-éducatif. L’infraction est constituée même si la victime n’a pas expressément refusé ces agissements, et s’applique spécifiquement dans le cadre de manifestations ou réunions organisées au sein de ces milieux, comme le précise également l’article L.511-3 du Code de l’éducation. Ce texte vise à protéger les participants, notamment les mineurs, contre des pratiques pouvant porter atteinte à leur dignité ou à leur santé.