Corruption de mineur dans un etablissement d'enseignement ou d'education ou aux abords a l'occasion de l'entree ou de la sortie des eleves

Le Natinf 21704 réprime la corruption de mineur dans un contexte éducatif ou à ses abords immédiats, une infraction définie à l’article 227-22 du Code pénal. Ce délit concerne les comportements visant à pervertir, influencer ou exploiter un mineur, que ce soit par des actes, des paroles ou des propositions à caractère moralement nuisible, lorsqu’ils sont commis dans ou aux abords d’un établissement scolaire, notamment lors des entrées ou sorties des élèves. L’infraction s’applique indépendamment de la qualité de l’auteur, qu’il s’agisse d’un membre du personnel éducatif, d’un tiers ou d’un autre élève, dès lors que l’acte est de nature à corrompre le mineur. Les articles 227-29, 227-31 et 227-31-1 du Code pénal prévoient des dispositions complémentaires, notamment en cas de circonstances aggravantes ou de récidive, tandis que l’article 131-30 alinéa 1 encadre les peines applicables.