Corruption de mineur par une personne mise en contact avec la victime par un reseau de communications electroniques

Le Natinf 21705 réprime la corruption de mineur lorsqu’elle est commise par une personne entrée en contact avec la victime par l’intermédiaire d’un réseau de communications électroniques, conformément à l’article 227-22 du Code pénal. Cette infraction, qualifiée de délit, cible les comportements visant à corrompre un mineur après une prise de contact en ligne, qu’il s’agisse de messages, de forums ou d’autres plateformes numériques. L’élément central réside dans l’utilisation d’un réseau électronique pour initier le contact, même si les actes de corruption peuvent ensuite se poursuivre hors ligne. Les articles 227-29, 227-31 et 227-31-1 du Code pénal prévoient des circonstances aggravantes, notamment lorsque l’auteur est une personne ayant autorité sur la victime ou lorsque l’infraction est commise en bande organisée. Les peines encourues peuvent être alourdies en fonction de ces circonstances, sans préjudice des dispositions générales relatives aux peines complémentaires.