Corruption de mineur en bande organisee

Le Natinf 25099 correspond au délit de corruption de mineur en bande organisée, une infraction grave définie aux articles 227-22 et 132-71 du Code pénal. Cette qualification réprime spécifiquement les actes visant à favoriser ou inciter un mineur à des comportements sexuels ou à une débauche, lorsque ces agissements sont commis de manière organisée et collective. L'article 227-22 alinéa 3 du Code pénal précise que cette infraction est aggravée par le caractère organisé des faits, impliquant une coordination entre plusieurs auteurs. Les articles 227-29, 227-31, 227-31-1 et 227-33 du même code encadrent les peines applicables, tandis que l'article 131-30 alinéa 1 renforce les sanctions en cas de circonstances aggravantes. Ce délit vise à protéger les mineurs contre toute forme d'exploitation ou d'influence délétère dans un cadre structuré.