Corruption de mineur de 15 ans

Le Natinf 7860 réprime la corruption de mineur de quinze ans, un délit défini à l’article 227-22 du Code pénal. Cette infraction consiste à favoriser ou tenter de favoriser la corruption d’un mineur de quinze ans, par des actes, propos ou supports de nature à altérer sa moralité ou son développement psychologique, sans exigence de contact physique. Les dispositions des articles 227-29 et suivants prévoient des peines aggravées lorsque l’infraction est commise par un ascendant, une personne ayant autorité sur la victime, ou via un réseau de communications électroniques. L’article 227-31-1 du Code pénal étend également la répression aux cas où l’auteur agit en bande organisée ou de manière habituelle.