Blanchiment : concours a une operation de placement, dissimulation ou conversion du produit d'un vol aggrave par deux circonstances

Le Natinf 34991 désigne le Natinf 34999 correspond au délit de blanchiment aggravé défini par le Code pénal, plus précisément lorsqu’une personne contribue à une opération de placement, dissimulation ou conversion des produits d’un vol lui-même aggravé par deux circonstances. Cette infraction, encadrée par les articles 324-1 alinéa 2, 311-4 et 311-1 du Code pénal, s’inscrit dans la lutte contre le recyclage de fonds illicites. Le blanchiment suppose ici une participation active à la transformation ou au camouflage des biens issus d’un vol commis dans des conditions particulièrement graves, sans exiger que l’auteur du blanchiment soit également l’auteur du vol initial. Les articles 324-1 alinéa 3, 324-3, 324-4 et 324-7 du Code pénal précisent les modalités de répression, tandis que l’article 311-4 alinéa 13 renforce les sanctions en cas de vol aggravé.