Bigamie

Le Natinf 1643 réprime la bigamie, infraction pénale définie à l’article 433-20 alinéa 1 du Code pénal. Ce délit consiste à conclure un mariage alors qu’un précédent lien matrimonial subsiste, sans que la nullité ou la dissolution de celui-ci ait été prononcée. L’infraction est caractérisée dès lors que les deux unions coexistent, indépendamment de toute intention frauduleuse ou de dissimulation. L’article 433-22 du même code précise les modalités de poursuite et les exceptions applicables, notamment en cas de bonne foi ou de dissolution ultérieure du premier mariage. La bigamie expose son auteur à des sanctions pénales, sans préjudice des conséquences civiles liées à la nullité du second mariage.