Natinf 22789
Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton
Natinf 22788
| Article(s) prévoyant | ART.R.412-34, ART.R.412-35, ART.R.412-36 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.412-43 C.ROUTE. |
Le Natinf 22788 réprime la circulation irrégulière d'un piéton sur la chaussée, une contravention de première classe encadrée par les articles R.412-34 à R.412-36 du Code de la route. Ces dispositions imposent aux piétons de circuler sur les trottoirs, les accotements ou, à défaut, les bandes cyclables lorsqu'elles existent. En l'absence de ces aménagements, les piétons doivent se tenir près du bord de la chaussée et, de nuit ou par visibilité insuffisante, marcher en file indienne. L'article R.412-43 du même code sanctionne ce manquement, qui vise à garantir la sécurité des usagers vulnérables en évitant les conflits avec les véhicules motorisés. Aucune peine d'emprisonnement n'est prévue pour cette infraction.
Natinf ajoutée le 06.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
Traversee irreguliere de la chaussee par un pieton
Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant
Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons
Stationnement de pieton genant la circulation des vehicules dans une zone de rencontre
Occupation en reunion d'un espace commun d'immeuble collectif d'habitation en empechant deliberement l'acces ou la circulation des personnes
Le code NATINF 22788 correspond à l'infraction suivante : Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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