Natinf 22788
Circulation irreguliere d'un pieton sur la chaussee
Natinf 22790
Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant
Élément légal
| Article(s) prévoyant | ART.R.412-41 C.ROUTE. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.412-43 C.ROUTE. |
Informations complémentaires
Contravention de classe 1
Pas de perte de points renseignée
Le Natinf 22790 correspond à l'infraction de traversée d'une voie ferrée par un piéton en dépit d'un feu rouge clignotant, constituant une contravention de première classe. Selon l'article R.412-41 du Code de la route, ce comportement est interdit en raison du risque élevé qu'il fait peser sur la sécurité des personnes et des trains. L'article R.412-43 du même code en assure la répression, sans prévoir de peine d'emprisonnement ni d'amende spécifique pour cette contravention de base. L'infraction se caractérise par le non-respect du signal lumineux, élément essentiel pour prévenir les accidents aux passages à niveau.
Natinf ajoutée le 06.01.2023
Astuce : dans la barre d'adresse, saisis le numéro de NATINF (ex. natinfs.fr/7151).
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Le code NATINF 22790 correspond à l'infraction suivante : Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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