Natinf 22790

Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant

Élément légal

Article(s) prévoyant ART.R.412-41 C.ROUTE.
Article(s) réprimant ART.R.412-43 C.ROUTE.

Informations complémentaires

Contravention de 1ère classe Pas de perte de points renseignée

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Dernière mise à jour le 21.03.2025

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Le code NATINF 22790 correspond à l'infraction suivante : Traversee de voie ferree par un pieton malgre un feu rouge clignotant. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.

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