Circulation irreguliere sur la chaussee de cortege, convoi, procession ou groupement organise de pietons

Le Natinf 22791 correspond à l'infraction de circulation irrégulière sur une chaussée réservée à un cortège, un convoi, une procession ou un groupement organisé de piétons, prévue par l'article R.412-42 du Code de la route. Cette contravention de 1ère classe sanctionne le non-respect des dispositions imposant aux conducteurs de ne pas s'engager sur une voie occupée par de tels groupements, sauf autorisation ou en cas de nécessité absolue. L'article R.412-43 du même code en fixe la répression, sans prévoir de retrait de points sur le permis de conduire. L'infraction vise à garantir la sécurité des participants et la fluidité de ces déplacements collectifs, souvent encadrés par des règles spécifiques de circulation.