| Article(s) prévoyant | ART.R.313-18 §V, §VI, ART.R.311-1 C.ROUTE. ART.45 AL.1, AL.3, AL.7 ARR.MINIST DU 16/07/1954. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.313-18 §XI C.ROUTE. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 22858 correspond à l'infraction suivante : Conduite de cycle non muni de catadioptre arriere conforme. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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