| Article(s) prévoyant | ART.222-14-1 AL.6, AL.1 1°, ART.132-71-1, ART.132-75 C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.222-14-1 1°, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47 AL.1, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 34012 correspond à l'infraction suivante : Violence avec guet-apens et usage ou menace d'une arme sur un membre de l'entourage d'un sapeur pompier et ayant entraine la mort. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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