| Article(s) prévoyant | ART.R.1252-8, ART.R.1252-9 AL.1 8° C.TRANSPORTS. ANX.B 8.3.4, 8.5 §S1-3, §S2-1, ANX.A 7.5.11 §CV2-2 ADR DU 30/09/1957. ART.1, ART.3 2°, ANX.I 5.4 §I 18° ARR.MINIST DU 29/05/2009. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.1252-9 C.TRANSPORTS. ART.1-BIS AL.3 DECRET 77-1331 DU 30/11/1977. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 11225 correspond à l'infraction suivante : Usage du feu, de la flamme nue ou d'un appareil d'eclairage portatif prohibe dans un vehicule de transport routier de marchandise dangereuse. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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