Participation sans arme a un attroupement apres sommation de se disperser

Le Natinf 1160 correspond à l’infraction de participation à un attroupement après sommation de se disperser, prévue par les articles 431-3 et 431-4 alinéa 1 du code pénal ainsi que par l’article L.211-9 du code de la sécurité intérieure. Ce délit sanctionne le fait de rester présent au sein d’un rassemblement sur la voie publique ou dans un lieu public après que les autorités compétentes ont ordonné sa dispersion par des sommations régulières, même en l’absence de port d’arme. L’élément matériel repose sur la persistance de la présence après les sommations, sans qu’il soit nécessaire de prouver une intention particulière ou une participation active aux troubles. Les articles 431-4 du code pénal et L.211-16 du code de la sécurité intérieure encadrent la répression de ce comportement, qui vise à prévenir les atteintes à l’ordre public et à la sécurité des personnes et des biens.