Trouble des operations electorales par attroupement, clameur ou menace

Le Natinf 1191 correspond au délit de trouble des opérations électorales par attroupement, clameur ou menace, sanctionné par les articles L.98 et L.117 du Code électoral. Cette infraction vise à protéger l’intégrité des scrutins en réprimant les actes susceptibles d’entraver leur bon déroulement, tels que des rassemblements hostiles, des cris ou des menaces exercés dans l’enceinte ou aux abords immédiats des bureaux de vote. L’article L.98 du Code électoral encadre spécifiquement ces agissements, tandis que l’article 131-26-2 du Code pénal peut compléter le dispositif répressif en prévoyant des peines complémentaires. Ce délit s’inscrit dans le cadre plus large des atteintes à la sincérité du vote, garantie essentielle du processus démocratique.