Provocation directe non suivie d'effet a un attroupement arme

Le Natinf 1168 correspond à la provocation directe non suivie d'effet à un attroupement armé, infraction délictuelle définie aux articles 431-3 et 431-6 du Code pénal. Cette qualification pénale sanctionne un comportement incitatif, caractérisé par des cris, discours publics, écrits affichés ou distribués, ou tout autre support de diffusion, visant spécifiquement un rassemblement dont les participants sont armés. L'élément matériel repose sur la transmission d'un message provocateur, sans que celui-ci ne produise nécessairement d'effet concret. L'infraction se distingue par son contexte particulier, ciblant un attroupement déjà constitué et armé, ce qui en aggrave la portée potentielle. Les articles 431-6 et 431-7 du Code pénal, ainsi que l'article L.211-16 du Code de la sécurité intérieure, encadrent cette répression.