Participation avec arme a un attroupement

Le Natinf 12260 réprime la participation à un attroupement tout en étant muni d'une arme, infraction délictuelle encadrée par les articles 431-3 et 431-5 alinéa 1 du Code pénal. L'élément matériel de ce délit consiste en la présence d'une personne au sein d'un rassemblement public ou sur la voie publique, alors qu'elle détient une arme, quelle qu'en soit la nature. L'article 431-3 du Code pénal précise la notion d'attroupement, tandis que l'article 431-5 alinéa 1 sanctionne spécifiquement la participation armée. Les peines encourues, prévues par l'article 431-7 du Code pénal, peuvent aller jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende, ces sanctions étant aggravées en cas de dissimulation du visage ou de port d'armes de catégorie prohibée. L'article L.211-16 du Code de la sécurité intérieure complète ce dispositif en encadrant les mesures de maintien de l'ordre lors de tels rassemblements.