Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne

Le Natinf 32820 désigne l'outrage sexiste et sexuel, codifié sous le Natinf 32820, constitue une contravention de 5ᵉ classe réprimée par l’article R.625-8-3 du Code pénal. Cette infraction se caractérise par l’imposition à une personne de propos ou de comportements à connotation sexuelle ou sexiste, qui doivent soit porter atteinte à sa dignité en raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit engendrer une situation intimidante, hostile ou offensante. L’élément matériel suppose une action positive, tandis que l’élément moral implique la conscience du caractère offensant ou dégradant du comportement. Aucune intention malveillante spécifique n’est requise, mais la victime doit avoir subi une atteinte effective à sa dignité ou à son environnement.