Outrage sexiste et sexuel d'une personne vulnerable - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Le Natinf 32823 correspond à l'infraction d'outrage sexiste et sexuel envers une personne vulnérable, définie par l'article 222-33-1-1, I, 3° du Code pénal. Ce délit sanctionne les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, en raison de leur nature, portent atteinte à la dignité de la victime ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. La vulnérabilité de la personne, qu'elle soit physique, psychique ou liée à une situation de dépendance, constitue un élément essentiel de l'infraction. L'article 222-33-1-1 du Code pénal encadre cette qualification, tandis que les articles 222-48-5 et suivants précisent les modalités d'application, notamment en matière de circonstances aggravantes.