Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Le Natinf 32821 correspond à l’infraction d’outrage sexiste et sexuel aggravé par l’abus d’autorité, définie à l’article 222-33-1-1, I, 1° du Code pénal. Ce délit réprime les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste lorsqu’ils sont imposés par une personne exploitant l’autorité liée à ses fonctions, qu’il s’agisse d’un supérieur hiérarchique, d’un enseignant, d’un agent public ou de toute autre situation où une relation de pouvoir est détournée. L’élément matériel suppose une manifestation verbale, gestuelle ou écrite à caractère sexuel ou sexiste, tandis que l’élément intentionnel réside dans la conscience de l’auteur d’abuser de sa position pour imposer ces agissements. Les articles 222-33-1-1 et 222-48-5 du Code pénal encadrent cette infraction, qui vise à protéger les victimes contre les violences sexistes et sexuelles en milieu professionnel ou institutionnel.