Natinf 32820
Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne
Natinf 32825
| Article(s) prévoyant | ART.222-33-1-1 §I 5° C.PENAL. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.222-33-1-1 §I AL.1, §II, ART.222-48-5 C.PENAL. |
Le Natinf 32825 désigne l'outrage sexiste et sexuel en réunion, codifié sous le Natinf 32825, constitue un délit réprimé par l’article 222-33-1-1 du Code pénal. Cette infraction concerne spécifiquement les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, émis en présence de plusieurs personnes, qui portent atteinte à la dignité d’autrui ou créent un environnement intimidant, hostile ou offensant. L’élément matériel suppose une action publique, tandis que l’intention peut être caractérisée par la conscience du caractère dégradant ou humiliant du comportement. Les circonstances aggravantes, telles que l’abus d’autorité ou la commission en réunion, sont prises en compte par le législateur pour renforcer la répression. Ce délit s’inscrit dans le cadre plus large des violences sexistes et sexuelles, visant à protéger les victimes contre des agissements souvent banalisés mais aux conséquences graves.
Dernière mise à jour le 11.05.2026
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Outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne
Outrage sexiste et sexuel par une personne abusant de l'autorite que lui confere sa fonction - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel d'un mineur - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel d'une personne vulnerable - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel d'une personne en situation de precarite economique ou sociale - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel dans un moyen de transport public de voyageurs - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel dans un acces a un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Outrage sexiste et sexuel commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste
Recidive d'outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne
Le code NATINF 32825 correspond à l'infraction suivante : Outrage sexiste et sexuel en reunion - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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