Outrage sexiste et sexuel d'une personne en situation de precarite economique ou sociale - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Le Natinf 32824 qualifie l'outrage sexiste et sexuel commis à l'encontre d'une personne en situation de précarité économique ou sociale, infraction introduite par l'article 222-33-1-1, I, 4° du Code pénal. Ce délit sanctionne spécifiquement les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, lorsque ceux-ci sont adressés à une victime dont la vulnérabilité est exploitée en raison de sa précarité. L'article 222-33-1-1 du Code pénal encadre cette infraction, qui vise à protéger les personnes particulièrement exposées en raison de leur situation sociale ou économique. Les éléments constitutifs reposent sur la démonstration d'un comportement ou de propos à caractère sexuel ou sexiste, ainsi que sur la preuve de la précarité de la victime, sans laquelle l'infraction ne peut être caractérisée.