Outrage sexiste et sexuel dans un acces a un moyen de transport collectif de voyageurs - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Le Natinf 32827 désigne l'outrage sexiste et sexuel dans l’accès à un moyen de transport collectif de voyageurs, codifié sous le Natinf 32827, constitue un délit réprimé par l’article 222-33-1-1 du Code pénal. Cette infraction concerne les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste, adressés à une personne dans le cadre de l’accès à un transport en commun, tels qu’un bus, un métro ou un train. L’élément matériel repose sur l’expression d’un comportement ou de paroles objectivement perçus comme dégradants, humiliants ou intimidants en raison de leur caractère sexuel ou sexiste, sans qu’un contact physique soit nécessaire. Le législateur cible ainsi des agissements portant atteinte à la dignité ou à la tranquillité des victimes dans un espace public particulièrement exposé. Les peines encourues, précisées aux articles 222-33-1-1 et 222-48-5 du Code pénal, visent à sanctionner ces actes tout en soulignant leur gravité dans un contexte où les victimes peuvent se sentir vulnérables.