Outrage sexiste et sexuel commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identite de genre de la victime - propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste

Le Natinf 32828 correspond à l'infraction d'outrage sexiste et sexuel aggravé, définie par l'article 222-33-1-1, I, 7° du Code pénal. Ce délit sanctionne spécifiquement les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste lorsqu'ils sont commis en raison de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre de la victime, marquant une discrimination fondée sur ces caractéristiques. L'article 222-33-1-1 du Code pénal encadre cette infraction, tandis que les articles 222-48-5 et suivants précisent les modalités de répression, notamment en cas de récidive ou de circonstances aggravantes. Cette qualification juridique vise à protéger les personnes contre des actes portant atteinte à leur dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante en lien avec leur orientation ou identité.