Recidive d'outrage sexiste et sexuel : propos ou comportement a connotation sexuelle ou sexiste portant atteinte a la dignite ou creant une situation intimidante, hostile ou offensante impose a une personne

Le Natinf 35032 correspond à la récidive d'outrage sexiste et sexuel, une infraction délictuelle définie à l'article 222-33-1-1 §I 8° du Code pénal. Cette qualification réprime spécifiquement les propos ou comportements à connotation sexuelle ou sexiste qui, par leur caractère imposé, portent atteinte à la dignité d'une personne ou génèrent un environnement intimidant, hostile ou offensant. La circonstance aggravante de récidive, encadrée par les articles 222-33-1-1 §II et 222-48-5 du Code pénal, suppose que l'auteur ait déjà fait l'objet d'une condamnation définitive pour des faits identiques ou assimilés. L'infraction s'inscrit dans le cadre plus large de la lutte contre les violences sexistes et sexuelles, visant à protéger les victimes contre des agissements répétés et délibérés.