| Article(s) prévoyant | ART.R.1634-1 §I 3°, ART.R.1632-14, ART.R.1632-1, ART.L.1632-3 C.TRANSPORTS. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.1634-1 §I AL.1 C.TRANSPORTS. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 34139 correspond à l'infraction suivante : Detention simultanee de plus de deux certifications techniques et deux chiens par agent exercant l'activite de detection de matiere explosive dans un vehicule ou espace affecte au transport ferroviaire ou guide. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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