Atteinte sexuelle par majeur sur un mineur de 15 ans

Le Natinf 1128 correspond à l’infraction d’atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans, définie à l’article 227-25 du Code pénal. Ce délit suppose qu’un majeur accomplisse un acte de nature sexuelle sur un enfant âgé de moins de 15 ans, sans recourir à la violence, à la contrainte, à la menace ou à la surprise. L’infraction se distingue des agressions sexuelles par l’absence de ces éléments aggravants, mais elle reste punie en raison de la vulnérabilité particulière du mineur. Les articles 227-29, 227-31 et 227-31-1 du Code pénal prévoient des circonstances aggravantes, notamment lorsque l’auteur est un ascendant ou une personne ayant autorité sur la victime.