Atteinte sexuelle sur un mineur de 15 ans commise en reunion

Le Natinf 1132 correspond à l’infraction d’atteinte sexuelle sur un mineur de quinze ans commise en réunion, constitutive d’un délit selon l’article 227-26, 3° du Code pénal. Cette qualification pénale sanctionne spécifiquement les actes sexuels imposés à un enfant de moins de quinze ans lorsque l’infraction est perpétrée par plusieurs personnes agissant de concert, qu’elles soient coauteurs ou complices. L’élément matériel repose sur la commission d’un acte de nature sexuelle, tandis que l’élément moral implique la conscience de l’âge de la victime et la volonté d’agir en groupe. Les circonstances aggravantes liées à la réunion renforcent la gravité de l’infraction, qui est réprimée par les articles 227-26 à 227-31-1 du Code pénal. Les peines encourues peuvent inclure une peine d’emprisonnement et une amende, conformément aux dispositions applicables.