Natinf 30392
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'une ecluse
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Liste complète par numéro — page 119
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Natinf 30393
Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage
Voir la ficheNatinf 30394
Stationnement sans autorisation de vehicule sur une digue
Voir la ficheNatinf 30395
Stationnement sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage
Voir la ficheNatinf 30396
Circulation sans autorisation de vehicule sur une digue
Voir la ficheNatinf 30397
Circulation sans autorisation de vehicule sur un chemin de halage
Voir la ficheNatinf 30398
Stockage non conforme du materiel d'armement et de securite a bord d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30399
Navigation sur les eaux interieures organisee par un club sportif sans materiel d'armement et de securite conforme a bord du bateau d'encadrement
Voir la ficheNatinf 30400
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans equipement individuel de flottabilite conforme pour chaque personne embarquee - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30403
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans moyen mobile conforme de lutte contre l'incendie - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30404
Conduite d'un bateau de plaisance de moins de 20 metres de longueur sans dispositif d'assechement - navigation ou stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30405
Entree irreguliere dans un port par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30406
Maintien sur le cote d'un bateau d'objet en debordement de nature a compromettre la securite sur la voie de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30407
Maintien d'une ancre relevee depassant la quille d'un bateau de navigation interieure
Voir la ficheNatinf 30408
Maintien d'une ancre relevee depassant le plan inferieur d'un materiel flottant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30409
Degradation d'une signalisation de la voie par un bateau naviguant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30410
Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation interieure pour amarrer un bateau
Voir la ficheNatinf 30411
Utilisation d'une signalisation de la voie de navigation interieure pour dehaler un bateau
Voir la ficheNatinf 30412
Jet dans une voie d'eau interieure d'objet pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers
Voir la ficheNatinf 30413
Deversement dans une voie d'eau interieure de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers
Voir la ficheNatinf 30414
Non information de la police de la navigation du deplacement d'un signal de la voie d'eau interieure
Voir la ficheNatinf 30415
Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure d'un dommage cause a un signal de la navigation
Voir la ficheNatinf 30416
Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure du deplacement d'un signal de la navigation
Voir la ficheNatinf 30417
Non information de la police de la navigation de la degradation d'un ouvrage d'art de la voie d'eau interieure
Voir la ficheNatinf 30418
Non information du gestionnaire de la voie d'eau interieure de la degradation d'un ouvrage d'art
Voir la ficheNatinf 30419
Perte d'un objet dans une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation
Voir la ficheNatinf 30420
Perte d'un objet dans une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie
Voir la ficheNatinf 30421
Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation
Voir la ficheNatinf 30422
Rencontre d'un obstacle sur une voie d'eau interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie
Voir la ficheNatinf 30423
Deversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux interieures sans en aviser sans delai la police de la navigation
Voir la ficheNatinf 30424
Deversement d'objet ou de substance pouvant entraver ou creer un danger pour la navigation ou les usagers des eaux interieures sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie d'eau
Voir la ficheNatinf 30425
Echouement d'un bateau ou d'un etablissement flottant de navigation interieure sans en aviser sans delai la police de la navigation
Voir la ficheNatinf 30426
Echouement d'un bateau ou d'un etablissement flottant de navigation interieure sans en aviser sans delai le gestionnaire de la voie d'eau
Voir la ficheNatinf 30427
Echouement d'un bateau sans degagement de la voie d'eau interieure dans les plus brefs delais
Voir la ficheNatinf 30428
Echouement d'un etablissement flottant sans degagement de la voie d'eau interieure dans les plus brefs delais
Voir la ficheNatinf 30429
Chargement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet
Voir la ficheNatinf 30430
Dechargement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet
Voir la ficheNatinf 30431
Transbordement d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet
Voir la ficheNatinf 30432
Embarquement de passagers a bord d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet
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Debarquement de passagers d'un bateau de navigation interieure hors d'un emplacement ou d'un port designe a cet effet
Voir la ficheNatinf 30434
Organisation sans autorisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation interieure
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Organisation d'un rassemblement de bateaux sur une voie de navigation interieure sans respecter les conditions de l'autorisation
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Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un etablissement flottant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30437
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un materiel flottant sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30438
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau en stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30439
Signalisation visuelle non conforme des bateaux d'un convoi stationnant au large sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un etablissement flottant en stationnement sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30441
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un materiel flottant en stationnement sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme d'un filet d'un bateau de peche en stationnement sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme d'une perche d'un bateau de peche en stationnement sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un engin flottant au travail sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau echoue ou coule dans les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30446
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau en stationnement dont l'ancre peut etre dangereuse pour la navigation sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30447
Signalisation visuelle non conforme de l'ancre d'un bateau en stationnement pouvant etre dangereuse pour la navigation interieure
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Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau dont la capacite de manoeuvrer est restreinte sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau effectuant des operations de dragage de mines
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Depassement irregulier par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures
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Navigation irreguliere par visibilite reduite d'un bateau a passagers sur les eaux interieures
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Tenue d'une reunion politique dans un local servant habituellement a l'exercice d'un culte
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Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un engin flottant au travail sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau echoue ou coule dans les eaux interieures
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Navigation a une vitesse excessive sur les eaux interieures par le conducteur d'un bateau a passagers - non respect des regles relatives a la prevention des remous
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Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau dont la capacite de manoeuvrer est restreinte sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30457
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau effectuant des operations de dragage de mines dans les eaux interieures
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Usage de feux ou de signal interdit par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Usage irregulier de feux ou de signal par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures
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Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures, de dispositif lumineux pouvant etre confondu avec des feux ou signaux reglementaires
Voir la ficheNatinf 30461
Usage, par le conducteur d'un bateau naviguant sur les eaux interieures, de dispositif lumineux pouvant nuire a la visibilite ou a l'identification de feux ou signaux reglementaires
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Usage, par le conducteur d'un bateau sur les eaux interieures, de lumiere ou projecteur produisant un eblouissement constituant un danger ou une gene
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Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorise isole faisant route de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures
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Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorise faisant route en tete ou place en renfort devant un convoi remorque de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30465
Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de nuit ou par visibilite insuffisante sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30466
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, du bateau formant la derniere longueur d'un convoi remorque faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30467
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, des bateaux d'un convoi pousse faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30468
Rencontre irreguliere par le conducteur d'un bateau a passagers naviguant sur les eaux interieures - non respect des regles de prevention des abordages
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Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau a voile faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30470
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'une menue embarcation motorisee isolee faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30471
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'une menue embarcation remorquee ou menee a couple sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30472
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'une menue embarcation a voile faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30473
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'une menue embarcation isolee ni motorisee ni a voile faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30474
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau tirant dans l'eau un chalut ou un autre engin de peche dans les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30475
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bateau en train de pecher dans les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30476
Signalisation visuelle non conforme d'un bateau motorise faisant route en tete ou place en renfort devant un convoi remorque de jour sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30477
Signalisation visuelle non conforme d'un bateau d'un convoi remorque faisant route de jour sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30478
Signalisation visuelle non conforme, de jour, du pousseur d'un convoi precede d'un bateau place en renfort sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30479
Signalisation visuelle non conforme des bateaux d'une formation a couple faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30480
Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau a voile faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30481
Signalisation visuelle non conforme, de jour, d'un bateau a passagers faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30482
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau jouissant d'une priorite de passage faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30483
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau tirant un chalut ou un autre engin de peche dans les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30484
Signalisation visuelle supplementaire non conforme, de jour, d'un bateau en train de pecher dans les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30485
Signalisation visuelle non conforme d'un bateau rapide faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30486
Signalisation visuelle non conforme d'un bateau en service de pilotage sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30487
Navigation de nuit ou par visibilite insuffisante d'un bateau depourvu de signalisation visuelle sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30488
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac ne naviguant pas librement en stationnement a son embarcadere
Voir la ficheNatinf 30489
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac naviguant librement en service en stationnement a son embarcadere
Voir la ficheNatinf 30490
Signalisation visuelle supplementaire non conforme d'un bateau utilise pour la plongee subaquatique sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30491
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac ne naviguant pas librement et faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30492
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, du canot ou flotteur de tete d'un bac faisant route sur les eaux interieures
Voir la ficheNatinf 30493
Signalisation visuelle non conforme, de nuit ou par visibilite insuffisante, d'un bac naviguant librement faisant route sur les eaux interieures
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