Circulation sur une passerelle ou autre dependance d'un barrage

Le Natinf 30393 sanctionne la circulation non autorisée sur une passerelle ou une dépendance d'un barrage, constituant une contravention de première classe au sens de l'article R.4274-23 du Code des transports. Cette infraction, également encadrée par l'article R.4241-71 du même code, vise à protéger l'intégrité des ouvrages hydrauliques et à prévenir les risques liés à leur utilisation inappropriée. Elle s'applique à toute personne, qu'elle soit piétonne ou conductrice d'un véhicule, qui emprunte ces infrastructures sans y être habilitée. Bien que cette contravention n'entraîne pas de retrait de points sur le permis de conduire, elle expose son auteur à une amende prévue pour les contraventions de première classe.