Natinf 80031
Recidive d'exercice d'activite sans declaration prealable, par revendeur d'objets mobiliers
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Liste complète par numéro — page 173
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Page 173 sur 173 · 17 252 infractions · 100 par page
Natinf 80033
Recidive de changement, par revendeur d'objets mobiliers, du lieu de son etablissement, sans declaration
Voir la ficheNatinf 80034
Recidive de reception d'un objet mobilier d'un mineur non autorise, par un revendeur d'objets mobiliers
Voir la ficheNatinf 80045
Recidive d'introduction non autorisee de vegetaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80046
Recidive d'introduction non autorisee d'animaux non domestiques dans une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80047
Recidive d'inscription ou dessin non autorise sur meuble ou immeuble d'une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80048
Recidive de trouble volontaire de la tranquillite des animaux dans une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80063
Recidive de transport non autorise de vegetaux non cultives provenant d'une reserve integrale au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80072
Recidive d'enlevement non autorise d'animaux non domestiques du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80076
Recidive de vente, mise en vente non autorisee d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80077
Recidive d'achat non autorise d'animaux non domestiques provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80078
Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere irreguliere au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80086
Recidive d'allumage de feu non autorise au coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80087
Recidive d'enlevement non autorise de mineraux ou fossiles du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80091
Recidive de vente, mise en vente non autorisee de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80092
Recidive d'achat non autorise de mineraux ou fossiles provenant du coeur d'un parc national
Voir la ficheNatinf 80152
Recidive de penetration dans une reserve naturelle malgre interdiction
Voir la ficheNatinf 80153
Recidive de circulation dans une reserve naturelle malgre interdiction
Voir la ficheNatinf 80157
Recidive d'execution irreguliere de travaux dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80158
Recidive de recherche irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80159
Recidive d'exploitation irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80160
Recidive d'exercice irregulier d'activite industrielle, commerciale artisanale ou publicitaire dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80161
Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80162
Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle
Voir la ficheNatinf 80182
Recidive d'execution par salarie de travaux remuneres depassant la duree maximale du travail - cumul d'emplois
Voir la ficheNatinf 80183
Recidive de recours aux services d'une personne contrevenant aux dispositions sur le cumul d'emplois - remuneration de salarie au dela de la duree maximale du travail
Voir la ficheNatinf 80186
Recidive d'exercice de la peche sous-marine de loisir avec un equipement respiratoire de plongee
Voir la ficheNatinf 80187
Recidive de detention simultanee, a bord d'une embarcation, d'appareil special pour la peche sous-marine et d'equipement respiratoire
Voir la ficheNatinf 80244
Recidive de survol par le pilote d'aeronef, par maladresse ou negligence, d'une zone interdite
Voir la ficheNatinf 80245
Recidive de survol volontaire par le pilote d'un aeronef d'une zone interdite
Voir la ficheNatinf 80254
Recidive de destruction d'un document de bord d'un aeronef par le pilote
Voir la ficheNatinf 80255
Recidive de falsification d'un document de bord d'un aeronef par le pilote
Voir la ficheNatinf 80256
Recidive de conduite intentionnelle d'un aeronef sans certificat d'immatriculation
Voir la ficheNatinf 80257
Recidive de conduite d'un aeronef sans document de navigabilite
Voir la ficheNatinf 80258
Recidive de conduite d'un aeronef sans marques d'identification
Voir la ficheNatinf 80259
Recidive de conduite intentionnelle d'un aeronef dont le document de navigabilite n'est plus valable
Voir la ficheNatinf 80260
Recidive de conduite intentionnelle d'un aeronef sans certificat de limitation de nuisances
Voir la ficheNatinf 80261
Recidive de conduite intentionnelle d'un aeronef dont le certificat de limitation de nuisances n'est plus valable
Voir la ficheNatinf 80262
Recidive de conduite intentionnelle d'un aeronef ne repondant pas aux conditions techniques de navigabilite
Voir la ficheNatinf 80263
Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : equipement de l'appareil
Voir la ficheNatinf 80264
Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : composition de l'equipage
Voir la ficheNatinf 80265
Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : utilisation de l'appareil
Voir la ficheNatinf 80266
Recidive de conduite d'un aeronef non conforme aux regles de securite : emploi de l'equipage
Voir la ficheNatinf 80271
Recidive d'usage d'aeronef prive portant des marques d'immatriculation d'aeronef public
Voir la ficheNatinf 80305
Recidive de reproduction d'une marque sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
Voir la ficheNatinf 80306
Recidive d'imitation d'une marque sans autorisation de son proprietaire - contrefacon
Voir la ficheNatinf 80307
Recidive d'usage d'une marque imitee sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
Voir la ficheNatinf 80321
Recidive de detention de marchandise presentee sous une marque contrefaisante
Voir la ficheNatinf 80322
Recidive d'usage ou d'apposition d'une marque sans l'autorisation de son proprietaire - contrefacon
Voir la ficheNatinf 80324
Recidive de livraison de produit ou prestation de service autre que celui demande sous une marque protegee
Voir la ficheNatinf 80337
Recidive de conduite d'un aeronef sans licence
Voir la ficheNatinf 80341
Recidive de non respect des regles prescrivant l'atterrissage d'aeronef circulant en zone interdite
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