Recidive de survol interdit d'une reserve naturelle

Le Natinf 80162 correspond à la récidive de survol interdit d'une réserve naturelle, une infraction environnementale qualifiée de contravention de 5ᵉ classe. Cette infraction est prévue par les articles R.332-78, R.332-74 (3°), R.332-76, L.332-1 et L.332-11 du Code de l'environnement, qui encadrent la protection des réserves naturelles et interdisent leur survol non autorisé. La récidive, réprimée par l'article L.173-7 (2°) du même code, suppose qu'un premier manquement aux règles de survol ait déjà fait l'objet d'une condamnation. L'infraction vise à sanctionner les atteintes répétées à l'intégrité de ces espaces protégés, essentiels pour la préservation de la biodiversité.