Recidive d'exercice d'activite agricole, pastorale ou forestiere dans une reserve naturelle sans respect de la decision de classement

Le Natinf 25643 sanctionne la récidive d’activités agricoles, pastorales ou forestières menées dans une réserve naturelle en méconnaissance de la décision de classement, constituant une contravention de 5ᵉ classe. Prévue par les articles R. 332-74 1°, R. 332-76 et R. 332-78 du Code de l’environnement, cette infraction suppose la réalisation d’une activité interdite dans un espace protégé, malgré une condamnation antérieure pour des faits identiques. Les textes applicables, notamment l’article L. 332-11 du même code, encadrent strictement les usages autorisés dans ces zones afin de préserver leur intégrité écologique. La récidive aggrave la portée de l’infraction, sans toutefois modifier sa qualification contraventionnelle.