| Article(s) prévoyant | ART.R.332-78, ART.R.332-74 3°,ART.R.332-76, ART.L.332-1,ART.L.332-11 C.ENVIR. |
|---|---|
| Article(s) réprimant | ART.R.332-78, ART.R.332-74 AL.1, ART.R.332-80 AL.3,ART.L.332-27, ART.L.173-5 2°, ART.L.173-7 2° C.ENVIR. ART.L.480-7 C.URBANISME. |
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Dernière mise à jour le 21.03.2025
Le code NATINF 80159 correspond à l'infraction suivante : Recidive d'exploitation irreguliere de materiau ou minerai dans une reserve naturelle. Ce code est défini par le ministère de la Justice dans le cadre de la nomenclature des infractions pénales.
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