Recidive d'activite irreguliere de photo, radio, cinema ou television dans une reserve naturelle

Le Natinf 80161 sanctionne la récidive d'une activité irrégulière de photographie, de radiodiffusion, de cinéma ou de télévision dans une réserve naturelle, qualifiée de contravention de 5ᵉ classe par le Code de l'environnement. Cette infraction, prévue aux articles R. 332-78, R. 332-74 3°, R. 332-76, L. 332-1 et L. 332-11 du même code, vise à protéger les réserves naturelles contre des activités susceptibles de perturber leur équilibre écologique ou leur tranquillité. La récidive, encadrée par les articles R. 332-80 alinéa 3, L. 332-27, L. 173-5 2° et L. 173-7 2° du Code de l'environnement, ainsi que par l'article L. 480-7 du Code de l'urbanisme, aggrave la responsabilité de l'auteur, déjà condamné pour des faits identiques. Les activités concernées, lorsqu'elles sont exercées sans autorisation ou en méconnaissance des règles applicables, exposent leur auteur à des sanctions pénales renforcées.